Conditions légales de notre site web bebecenter.shop

1. Objet.

1.1. Les présentes conditions légales régissent l’utilisation et les conditions d’accès au site https://www.bebecenter.shop (ci-après le « site »), site web appartenant à « Don Bebé Mundo Infantil, S.L ». (ci-après dénommé BebeCenter).

1.2. En utilisant ou en accédant à ce site, vous (ci-après dénommé « l’utilisateur ») reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions légales d’utilisation, et vous acceptez de les respecter dans leur intégralité.

1.3. Si, en tant qu’utilisateur, vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, vous devez cesser d’accéder à ce site.

2. Propriété du Site.

2.1. Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 et à d’autres lois applicables, nous vous informons que ce site web https://www.bebecenter.shop est la propriété de la société DON BEBÉ MUNDO INFANTIL S.L. et C.I.F. numéro B02368538. Immatriculée au Registre du Commerce d’Albacete VOLUME 775, LIVRE 539, FOLIO 165, PAGE AB-13460, INSCRIPTION 1 du Registre du Commerce.

2.2. Cette entité a son siège social à C/ Lerida, 2 à Albacete.

2.3. Vous pouvez contacter BebeCenter par téléphone au +34 967 61 59 95 ou par e-mail à bebecenter@bebecenter.shop

2.4. Sauf indication contraire expresse, les communications avec BebeCenter peuvent être faites par courrier ordinaire à l’adresse physique ou par courrier électronique. La Société contactera l’Utilisateur par e-mail, à l’adresse en sa possession ou fournie à cet égard.

3. Fonctionnement du Site.

3.1. BebeCenter se réserve le droit de modifier, à tout moment, unilatéralement et sans préavis à ses utilisateurs, le contenu, la structure, le fonctionnement ou les conditions d’accès à ce site.

3.2. Cependant, les utilisateurs du site sont conscients et acceptent que certaines des informations contenues sur le site peuvent être incorrectes, incomplètes ou obsolètes, ou contenir des erreurs typographiques.
BebeCenter n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu de ce site et ne peut être tenu responsable de tout défaut de mise à jour des informations. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur d’évaluer l’exactitude et/ou l’utilité de toute information, conseil, opinion ou tout autre contenu disponible sur ce site.

3.3. De même, BebeCenter se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’accès à ce site pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, d’amélioration ou de réparation.

3.4. Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser ce site web pour envoyer, transmettre ou publier tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, propagandiste, scandaleux, obscène, pornographique ou tout autre matériel susceptible d’entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi applicable, pour lequel l’utilisateur sera en tout état de cause responsable.

3.5. BebeCenter ne garantit pas que ce site web ou les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus et d’autres logiciels potentiellement dangereux, ainsi que la disponibilité, la continuité, l’utilité et l’infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de ses contenus ; ni la légalité, la fiabilité ou l’utilité des informations et contenus fournis par des tiers par le biais de ce site.

3.6. D’une manière générale, ce site ne peut être utilisé que par des personnes physiques et morales ayant la capacité juridique suffisante conformément à la législation applicable. Exceptionnellement, les mineurs ayant préalablement obtenu l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux peuvent utiliser le site, qui sera responsable de l’utilisation du site par le mineur dont ils ont la charge.

4. Comportement de l’utilisateur. Interdictions.

4.1. L’utilisation des contenus et services offerts par BebeCenter se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

4.2. La Société n’assume aucune obligation ou engagement de vérifier ou de surveiller le contenu et les informations saisis par les utilisateurs.

4.3. L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et tous ses contenus et services avec diligence, toujours dans le respect de la loi, des bonnes mœurs et des présentes conditions générales, en respectant toujours les autres utilisateurs.

4.4. De même, l’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du matériel et des informations contenus sur le site web, à ne pas les utiliser pour mener des activités illégales ou criminelles, qui enfreignent les droits de tiers, ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle du système juridique applicable, étant seul responsable envers BebeCenter et les tiers du non-respect des dispositions des présentes.

4.5. L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel et d’information contraire à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions générales d’utilisation.

4.6. Dans tous les cas, l’utilisateur doit toujours fournir des informations véridiques qui ne peuvent entraîner aucun type de confusion, ainsi que des données d’identification correctes, et ne jamais usurper l’identité de tiers ou en leur nom.

4.7. En cas d’infraction à une irrégularité, n’oubliez pas que l’adresse IP de votre ordinateur est enregistrée par le simple accès à notre site Web.

5. Zones protégées du site Web.

5.1. D’une manière générale, pour accéder aux services de BebeCenter, il ne sera pas nécessaire que l’utilisateur s’inscrive ou s´inscrire.

5.2. L’utilisation de certains services peut être conditionnée à l’obtention préalable d’un compte personnel par le biais de l’inscription de l’utilisateur. Cette inscription sera effectuée de la manière expressément indiquée sur le site web.

5.3. Ce site peut contenir des zones d’accès restreint, protégées par des identifiants et des mots de passe ou d’autres mécanismes de sécurité. L’utilisateur ne tentera pas d’accéder à ces zones d’accès restreint s’il n’est pas dûment autorisé par BebeCenter, ni de contourner ou de manipuler les mécanismes de protection établis par celui-ci.

5.4. L’utilisateur qui a été autorisé par BebeCenter à accéder à l’une de ces zones protégées sera seul responsable du maintien d’un secret strict, et de ne pas divulguer à des tiers, les identifiants, mots de passe et autres méthodes de sécurité que BebeCenter met à disposition pour accéder aux zones protégées. L’utilisateur sera donc seul responsable de tout dommage résultant du non-respect du secret des mécanismes de sécurité susmentionnés.

L’utilisateur est informé que toute tentative d’accès non autorisé aux zones restreintes de ce site peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

6. Propriété intellectuelle et industrielle.

6.1. Tous les contenus du site, y compris, mais sans s’y limiter, les marques, les logos, les graphiques, les images, les fichiers audio et vidéo, les logiciels, les codes de programmation, les textes, les icônes et les noms qui identifient les services (ci-après « les matériaux ») sont la propriété de BebeCenter et sont protégés par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

6.2. L’accès de l’utilisateur à ce site n’implique aucun type de renonciation, de transmission ou de cession, totale ou partielle, desdits droits de propriété, pour cette raison, l’accès à ces contenus ou éléments ne confère en aucun cas à l’utilisateur la possibilité de copier, vendre, modifier, reproduire, publier, céder, transmettre ou créer de nouveaux produits ou services dérivés des informations et des éléments contenus dans le présent site.

6.3. Pour cette raison, l’utilisateur de ce site ne peut pas, sauf avec l’autorisation écrite expresse de BebeCenter, copier, distribuer, télécharger, modifier, effacer, supprimer, altérer, publier, transmettre ou profiter de quelque manière que ce soit du matériel qu’il contient.

6.4. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence en relation avec le Service ou les éléments qui le composent, à l’exception du droit limité d’utiliser le Service conformément aux Conditions applicables.
Vous ne pouvez utiliser les contenus ou éléments auxquels vous accédez par le biais des services de BebeCenter que pour votre propre usage et vos propres besoins, et vous vous engagez à ne faire aucune exploitation commerciale directe ou indirecte des services, ou des matériaux, éléments ou informations obtenus par leur intermédiaire.

7. Communication avec les utilisateurs.

7.1. Ce site contient un chat à travers lequel l’utilisateur peut poser des questions auxquelles BebeCenter répondra directement. Les informations, communications, ainsi que les adresses e-mail et autres communications divulguées par les utilisateurs ne doivent pas être considérées comme des documents confidentiels.

8. Exclusion de garanties et de responsabilités.

8.1. Toutes les informations contenues dans ce site sont fournies par le biais des informations qui nous sont fournies par nos fournisseurs et nous essayons d’être aussi précis que possible en assurant une fiabilité et une intégrité totales avec ces informations, en cas d’erreur BebeCenter n’est pas responsable ; Dans le cas où l’utilisateur nous informe d’une erreur, nous nous engageons à la revoir et à la modifier si nécessaire.

8.2. BebeCenter ne garantit pas que ce site Web, ou les serveurs qui l’hébergent, sont exempts de virus et d’autres logiciels potentiellement dangereux.

8.3. BebeCenter ne garantit pas la disponibilité, la continuité, l’utilité et l’infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de ses contenus ; ou la fiabilité ou l’utilité des informations et du contenu fournis par des tiers par le biais de ce site. Bien que BebeCenter fasse tous les efforts raisonnables pour garantir la disponibilité, l’accès, la continuité et l’infaillibilité de l’opération et de ses services, BebeCenter ne garantit pas ceux-ci, car ils peuvent être perturbés par de nombreux facteurs indépendants de sa volonté. Par conséquent, il ne sera pas responsable, (dans les limites établies dans le système juridique en vigueur), des dommages de toute nature causés à l’utilisateur en raison de l’indisponibilité, des défaillances d’accès et du manque de continuité susmentionnés.

9. Limitation de responsabilité.

9.1. BebeCenter n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, du manque à gagner ou de la perte de données et/ou de clients résultant de l’utilisation par les utilisateurs ou de l’impossibilité d’utiliser ce site web.

9.2. Ce site peut contenir des liens hypertextes (« Liens ») et des références à d’autres sites Web et pages qui peuvent ne pas être contrôlés par BebeCenter, dans ces cas, BebeCenter ne sera pas responsable du contenu qui peut apparaître sur ces pages.

9.3. L’utilisateur accepte expressément de dégager BebeCenter de toute responsabilité pour les actes ou omissions de l’utilisateur basés sur les contenus hébergés sur ce site.

9.4. L’utilisateur comprend et accepte expressément que tout contenu, logiciel ou tout autre type de matériel, que vous téléchargez ou obtenez autrement par le biais de ce site est fait à vos propres risques, et que vous, en tant qu’utilisateur, serez seul responsable de tout dommage ou perte de données causés à vos systèmes informatiques.

9.5. BebeCenter a utilisé tous les moyens raisonnables pour s’assurer que les informations contenues sur ce site sont correctes. Cependant, les utilisateurs du site reconnaissent que certaines des informations contenues sur ce site peuvent être incorrectes, incomplètes, obsolètes ou contenir des erreurs.

10. Droit d’exclusion et de nullité partielle.

10.1. BebeCenter se réserve le droit d’annuler, de supprimer ou d’interdire l’utilisation de tout ou partie des services du site Web à tout utilisateur sans préavis si, à sa discrétion et dans tout type de circonstance, l’utilisateur en fait un usage incorrect.

10.2. Si l’une des dispositions contenues dans les présentes conditions générales est jugée illégale ou nulle par un tribunal compétent, cette disposition sera exclue si la loi l’exige. Vous acceptez expressément que toutes les autres dispositions non exclues restent inchangées et restent pleinement en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction compétente.

11.1 Ce site est situé et exploité depuis l’Espagne. Toutes les questions relatives à ce site sont régies par les lois espagnoles et sont soumises à la juridiction des cours et tribunaux compétents d’Espagne, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Dans les cas où l’utilisateur n’a pas le statut de consommateur, ou qui a son domicile en dehors de l’Espagne, BebeCenter et l’utilisateur se soumettront aux Cours et Tribunaux d’Albacete, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

11.2. Si vous décidez d’utiliser ou de consulter ce site depuis l’extérieur des États-Unis, vous devez savoir que vous le faites de votre propre initiative et que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.

11.3 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi espagnole, qui sera applicable en ce qui concerne leur validité, leur interprétation, leur exécution et leur respect.
Règlement extrajudiciaire des litiges conformément au règlement UE 524/2013 :
En tant que commerçant en ligne, nous sommes tenus d’informer nos clients de l’existence de cette plateforme de règlement des litiges en ligne.
Vous trouverez plus d’informations dans https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/policies/consumers_fr

12. Durée et révision.

12.1. Malgré le fait que la relation juridique entre BebeCenter et l’utilisateur, dérivée de l’accès et de l’utilisation du site, a une durée indéterminée, elle sera considérée comme terminée au moment où la société modifiera les présentes conditions générales. Dès que l’entreprise annonce la modification des conditions générales, et que l’utilisateur accède et utilise les services et contenus du site, une nouvelle relation juridique entre les deux parties de nature également indéfinie sera considérée comme ayant commencé.

12.2. Nonobstant ce qui précède, BebeCenter a le droit de suspendre, d’interrompre ou de résilier unilatéralement, à tout moment et sans préavis ni motif valable, la fourniture de l’un des services qu’elle offre.

12.3. BebeCenter se réserve le droit de réviser, unilatéralement et sans préavis, les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les conditions révisées entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Si vous utilisez régulièrement ce site, vous devez consulter régulièrement les conditions générales et vous vous abstiendrez d’accéder au site si vous ne trouvez pas l’une des conditions révisées acceptable.

13. Délais de livraison des services

13.1. Les délais de livraison varient en fonction du type d’envoi, pour cela, il existe une section d’information sur cette tâche sur notre site Web, Système d’expédition.

14. Retours.

14.1. Vous pouvez retourner un produit de la manière indiquée dans la section créée pour fournir ces informations Système de retour.


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